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Charte des droits et libertés
de la personne accueillie
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La Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie est une annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003. Elle est mentionnée à l'article L311-4 du code de l'action sociale et des familles.

Composée de 12 articles, elle a pour vocation d'encourager au respect des droits fondamentaux de chaque personne accueillie, et de prévenir tout risque de maltraitance.
Conformément à la loi, elle est remise à chaque personne accompagnée par notre Association, et affichée dans chacun de nos établissements et services.

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